J.O. 205 du 5 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0763774A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007, M. Bruno Briand, capitaine pénitentiaire, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Gagny, en remplacement de M. Alain Rutman, à compter du 1er septembre 2007. Il n'est pas assujetti à un cautionnement.